Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues par MZ PROTECT (ci-après "le Vendeur"), auprès des acheteurs (ci-après "le Client"), via le site Internet www.motoprotect.fr.

Article 2 : Informations sur les produits

2.1 Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

2.2 Les photographies et textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Article 3 : Prix

3.1 Les prix sont indiqués en euros et s'entendent [TTC/HT].

3.2 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément.

3.3 MZ PROTECT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 : Commande

4.1 Pour passer commande, le Client suit les étapes suivantes :

  • Sélection des produits
  • Validation du panier
  • Identification/création de compte
  • Validation du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement
  • Confirmation de la commande

4.2 La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement.

Article 5 : Paiement

5.1 Le paiement s'effectue par CB. visa. MasterCard, American Express, PayPal ,PayPal 4x san frais, Apple Pay, Shop Pay .

5.2 La commande sera traitée à réception du paiement intégral.

Article 6 : Livraison

6.1 Délais de livraison : 24h a 72h pour la plupart des produits et pour certains pouvant allez jusqu'à 11 jours (voir le délai indiqué dans la description de la page du produit ou article).

6.2 Zone géographique : Europe centrale, France, Suisse, Belgique, Angleterre, Allemagne, Pologne.

6.3 Frais de port : 

Article 7 : Droit de rétractation

7.1 Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Procédure de retour :

  • Informer le Vendeur via info@motoprotect.fr / téléphone : 07 43 30 57 13
  • Retourner le produit dans son emballage d'origine
  • Joindre le formulaire de rétractation

7.3 Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 : Garanties

8.1 Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation)

8.2 Garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil)

Article 9 : Protection des données personnelles

9.1 Les données collectées sont :

  • Nom, Prénom, téléphone, adresse E-mail, Adresse de livraison et facturation, historique des articles commandés sur le site, données d'interaction et navigation sur le site.

9.2 Finalités du traitement :

  • Gestion des commandes
  • Service après-vente
  • Analyse marketing
  • Amélioration de l'expérience utilisateur 

9.3 Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 11 : Service client

Pour toute information ou réclamation :

Article 12 : Litiges

12.1 Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 En cas de litige si votre colis ou livraison ne vous ai pas parvenu veuillez nous contacter dans les plus bref délai après constatation, une enquête sera lancée et une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12.3 Médiation : Le Client peut recourir à un service de médiation.

Article 13 : Modification des CGV

MZ PROTECT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Dernière mise à jour : 19/07/2025

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